Les JO qui arrivent ces prochains jours, ce sont des attentes, des efforts, des performances, des chronos, des points, des classements, des médailles.
La performance de l’athlète, qui relève d’abord du fait, passe très vite le portail du droit. Presque instantanément, elle fait l’objet d’une décision de validation (temps effectué, but marqué, p. ex.) ou d’évaluation (points attribués, p. ex.), puis d’une décision de classement et, cas échéant, d’une décision d’attribution de récompense (titre, médaille, diplôme, somme d’argent, p.ex.).
Se pose alors la question de savoir si l’athlète peut contester une telle décision, en particulier dans les sports de combat ou à composante artistique comme le ski freestyle et le patinage – précisément dit – artistique.
Devant l’association
La réponse est positive, à l’interne, notamment dans les associations où la décision de l’arbitre ou des juges peut être attaquée devant un panel ou jury d’appel.
Il est même arrivé, dans un cas récent connu de la rédaction, qu’une première décision prise à l’unanimité se fasse renverser, à l’unanimité également, le vainqueur de la compétition se transformant alors en perdant.
Devant le TAS
En procédure de recours externe devant le TAS, celui-ci a rendu plusieurs décisions, appelées sentences, sur la possibilité de remettre en cause un résultat ou l’attribution d’une médaille, parmi lesquelles figure notamment celle se rapportant à la victoire de Nicola Spirig au triathlon de London 2012, contestée par la Suédoise Lisa Norden, médaille d’argent (CAS OG 12/10) (voir aussi, pour un autre exemple, CAS OG 20/10).
Le TAS distingue les décisions sur les performances des athlètes, qui relèvent des règles du jeu (« field-of-play decision ») et les décisions qui ont trait à des règles de droit (« rules of law »), notamment celles sur leur personnalité.
Il s’agit là d’une distinction procédurale fondamentale.
Les règles du jeu ont pour but d’assurer une compétition équitable. Elles traitent du comportement et des actions des athlètes pendant la compétition uniquement. Une fois épuisées, quand elles existent, les voies internes du recours associatif, les décisions qui appliquent les règles du jeu sont définitives, et donc non susceptibles de recours devant le TAS. Ainsi, le TAS se déclarera en principe incompétent pour trancher les litiges sur une décision de validation, d’évaluation, de classement ou d’attribution d’une récompense.
Il existe néanmoins une exception à ce principe.
Un athlète peut en effet recourir devant le TAS contre une décision prise lors d’une compétition si elle l’a été de manière arbitraire ou de mauvaise foi. Exception qui n’est admise que de manière très restrictive.
DUO / 01.02.2022